Conditions Générales de Vente (CGV)

1. OBJET

• Les CGV s'appliquent à toutes commandes de bons cadeaux.
• Toute commande implique l'acceptation des CGV.

2. PRODUITS ET SERVICES

• Bons cadeaux dématérialisés, montant libre, validité 1 an.
• Non remboursables, non échangeables contre espèces.
• Livraison : email, SMS, téléchargement ou version papier imprimable.

3. COMMANDE

• Création de compte obligatoire.
• Validation après acceptation des CGV et paiement sécurisé.
• Erreurs de coordonnées : contacter immédiatement contact@theoneday.fr.

4. PRIX ET PAIEMENT

• Prix en euros TTC, correspondant au montant du bon.
• Paiement immédiat via CB, virement ou prestataire Stripe.
• LDCB Concept ne conserve aucune donnée bancaire.

5. LIVRAISON ET ACTIVATION

• Livraison immédiate après paiement.
• Activation du bon via la portefeuille numérique du bénéficiaire.
• Le client est responsable des coordonnées communiquées.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

7. GARANTIES

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Le client peut choisir entre réparation ou remplacement du bon défectueux.

8. RESPONSABILITÉ

• LDCB Concept garantit la sécurité des transactions et la confidentialité des données.
• La responsabilité est limitée au montant du bon acheté.
• LDCB Concept n'est pas responsable des produits/services fournis par les commerçants partenaires.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Voir Mentions Légales et Politique de confidentialité.

10. RÉCLAMATIONS

11. MODIFICATIONS DES CGV

LDCB Concept se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

• Droit français
• En cas de litige, compétence des tribunaux français